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Conditions générales de ventes - AMA

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
 

Article 1 — Identification du vendeur et objet

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV ») régissent la souscription et l’utilisation de l’application AMA, proposée par :

MAISON MOI MAIME, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 944 256 106.

Siège social : Parc d’Ariane, Bâtiment E1, 11 boulevard de la Grande Thumine, 13090 Aix-en-Provence, France.

Adresse électronique : contact@maisonmoimaime.fr.

Les présentes CGV s’appliquent aux abonnements souscrits par des consommateurs pour un usage personnel.

Elles sont mises à disposition avant la souscription. L’utilisateur est invité à les consulter et à en conserver une copie.
 

Article 2 — Présentation du service

AMA est une application numérique donnant accès, dans le cadre d’un abonnement, à des contenus et fonctionnalités présentés dans l’application, notamment des vidéos et un espace personnel permettant de suivre sa progression.

Les caractéristiques essentielles des contenus et fonctionnalités accessibles sont celles indiquées dans l’application avant la souscription.

AMA est fournie au moyen d’une plateforme technique développée par Azeoo. Les présentes CGV régissent toutefois l’abonnement proposé par Maison Moi Maime, et non les abonnements commercialisés directement par Azeoo.

Les contenus de l’application ont une vocation d’accompagnement et de bien-être. Ils ne remplacent pas une consultation médicale, un diagnostic, un traitement ou un accompagnement psychologique individualisé. En cas de difficulté ou de contre-indication, l’utilisateur est invité à solliciter l’avis d’un professionnel compétent.
 

Article 3 — Conditions d’accès et création du compte

L’accès aux fonctionnalités réservées aux abonnés nécessite la création d’un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Le compte et l’abonnement sont destinés à un usage personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer ses accès à des tiers ni à utiliser le service d’une manière portant atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité.
 

Article 4 — Formules et prix

AMA propose les formules d’abonnement suivantes :

Formule Prix TTC / Périodicité

Mensuelle 29,99€ / Un mois

Trimestrielle 83,97€ / Trois mois

Annuelle299,88€ / Douze mois

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui affiché lors de la souscription. Chaque formule est renouvelée automatiquement pour une période de même durée, sauf résiliation avant le renouvellement.

La formule trimestrielle correspond à une période de trois mois et la formule annuelle à une période de douze mois. Leur souscription n’équivaut pas à un abonnement mensuel résiliable avec remboursement automatique des mois restants.
 

Article 5 — Essai gratuit de trois jours

La souscription commence par une période d’essai gratuite de trois jours.

L’utilisateur doit renseigner un moyen de paiement pour activer cet essai.

À l’expiration de la période d’essai, le prix de la formule choisie est automatiquement débité, sauf si l’utilisateur a résilié son abonnement avant la fin de l’essai.

Le prix, la formule sélectionnée, la durée de l’essai et les conditions de facturation à son expiration sont présentés avant la validation de la souscription.

Une résiliation effectuée avant la fin de l’essai empêche le premier paiement lié au renouvellement payant de l’abonnement.
 

Article 6 — Souscription et paiement

L’utilisateur sélectionne la formule souhaitée et suit les étapes du parcours de souscription.

Avant de confirmer sa commande, il doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles du service, du prix, de la durée de l’essai gratuit, des modalités de paiement et des conditions de renouvellement et de résiliation.

Les paiements sont traités par Stripe.

Une confirmation de la souscription et les informations contractuelles légalement requises sont communiquées à l’utilisateur sur un support durable, notamment par courrier électronique.

En cas de difficulté concernant un paiement, l’utilisateur peut contacter Maison Moi Maime à l’adresse contact@maisonmoimaime.fr.
 

Article 7 — Durée et renouvellement automatique

L’abonnement est souscrit selon la formule choisie : mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

À l’issue de la période d’essai gratuite, la première période payante commence si l’utilisateur n’a pas résilié son abonnement.

À chaque échéance, l’abonnement est automatiquement renouvelé pour une période identique, au tarif applicable conformément aux informations contractuelles communiquées à l’utilisateur, sauf résiliation avant cette échéance.

Les obligations légales relatives à l’information sur la reconduction des contrats et aux modalités de résiliation demeurent applicables.
 

Article 8 — Résiliation de l’abonnement

L’utilisateur peut résilier son abonnement depuis l’application en suivant le parcours :

Profil → Mon abonnement → Gérer mon abonnement → Annuler l’abonnement.

La résiliation empêche le prochain renouvellement automatique.

Si elle est effectuée avant la fin de l’essai gratuit, elle empêche le premier paiement.

Si elle intervient pendant une période déjà payée, l’utilisateur conserve son accès jusqu’au terme de cette période. La résiliation n’entraîne pas, à elle seule, le remboursement automatique de la période en cours, sans préjudice des droits légaux de l’utilisateur.

En cas de difficulté pour accéder à la procédure de résiliation, l’utilisateur peut contacter contact@maisonmoimaime.fr ou l’assistance indiquée dans l’application.

La résiliation de l’abonnement et la suppression du compte sont deux démarches distinctes.
 

Article 9 — Droit de rétractation

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur bénéficie d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, il peut adresser une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à :

contact@maisonmoimaime.fr

Il peut également utiliser le modèle de formulaire figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Le droit de rétractation s’exerce conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, sous réserve des exceptions légalement applicables.

En particulier, l’exception relative à certains contenus numériques fournis sans support matériel ne s’applique que si toutes les conditions légales sont réunies. Les demandes de rétractation et les remboursements éventuels sont traités conformément aux dispositions légales applicables.
 

Article 10 — Accès au service et disponibilité

Maison Moi Maime met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la fourniture du service.

L’accès à l’application peut être temporairement perturbé, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques ou d’événements indépendants de la volonté de Maison Moi Maime.

L’utilisateur peut signaler tout dysfonctionnement à contact@maisonmoimaime.fr ou à l’assistance disponible dans l’application.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables aux contenus et services numériques.
 

Article 11 — Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, il peut exercer les droits prévus par la loi, notamment demander la mise en conformité du service et, lorsque les conditions légales sont réunies, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour effet de supprimer ou de limiter ces droits.
 

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les vidéos, textes, sons, illustrations, supports et autres contenus accessibles dans AMA sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’abonnement confère à l’utilisateur un droit personnel, non exclusif et non transférable de consultation des contenus pendant sa période d’accès autorisée.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire, enregistrer, diffuser, distribuer, revendre ou mettre les contenus à la disposition de tiers.

La souscription d’un abonnement n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
 

Article 13 — Utilisation responsable

L’utilisateur s’engage à utiliser l’application conformément à sa destination, à respecter les droits des tiers et à ne pas perturber le fonctionnement du service.

Il lui appartient de tenir compte de sa situation personnelle lorsqu’il réalise une pratique proposée dans l’application. En cas de gêne, de difficulté ou de contre-indication, il est invité à interrompre la pratique concernée et, si nécessaire, à demander un avis professionnel.

Les présentes CGV n’excluent ni ne limitent les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être.
 

Article 14 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés à l’utilisation d’AMA sont décrits dans la Politique de confidentialité de Maison Moi Maime.

AMA utilise une plateforme technique fournie par Azeoo. Les informations relatives aux traitements décrits par Azeoo figurent également dans sa politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante :

https://api-ama.azeoo.com/v1/fr/pages/privacy
 

Article 15 — Suppression du compte

L’utilisateur peut supprimer son compte au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet dans l’application, depuis son profil.

La suppression du compte entraîne la suppression définitive des résultats et de la progression conformément aux modalités décrites dans la politique de confidentialité d’Azeoo. Certaines données peuvent néanmoins être conservées lorsqu’une obligation légale ou un autre motif légalement justifié l’exige.

La suppression du compte n’annule pas automatiquement l’abonnement.

L’utilisateur souhaitant mettre fin à son abonnement et supprimer son compte doit donc d’abord résilier son abonnement selon la procédure décrite à l’article 8, puis procéder à la suppression de son compte.
 

Article 16 — Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à l’abonnement ou au service, l’utilisateur peut contacter :

MAISON MOI MAIME
Parc d’Ariane, Bâtiment E1
11 boulevard de la Grande Thumine
13090 Aix-en-Provence
France

contact@maisonmoimaime.fr

Maison Moi Maime s’efforce d’apporter une réponse aux réclamations dans un délai raisonnable.
 

Article 17 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de Maison Moi Maime, le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées par Maison Moi Maime après son adhésion effective à un dispositif de médiation de la consommation.
 

Article 18 — Modification des CGV

Maison Moi Maime peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l’évolution du service ou des dispositions légales applicables.

Les modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs selon les modalités requises. Elles ne peuvent pas priver un consommateur des droits attachés à un contrat déjà conclu. 

Article 19 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

 

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de :

MAISON MOI MAIME
Parc d’Ariane, Bâtiment E1
11 boulevard de la Grande Thumine
13090 Aix-en-Provence
France

contact@maisonmoimaime.fr
 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement AMA suivant :

Formule souscrite : ....................................................

Date de souscription : ....................................................

Nom du consommateur : ....................................................

Adresse du consommateur : ....................................................

Adresse électronique associée au compte : ....................................................

Date : ....................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) : ....................................................

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